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p-34.1
- Loi sur la protection de la jeunesse
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2018
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTS
CHAPITRE
III
ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
I
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
SECTION
II
DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
III
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
IV
INTERVENTION SOCIALE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
SECTION
II
RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
SECTION
II.1
MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATE
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
SECTION
III.1
RÉVISION DE LA SITUATION DE L’ENFANT
SECTION
IV
HÉBERGEMENT OBLIGATOIRE
SECTION
V
CONTRIBUTION DES PARENTS
SECTION
VI
CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
SECTION
VI.1
TUTELLE
SECTION
VII
ADOPTION
§
1
Intitulé abrogé, 2017, c. 12, a. 58.
SECTION
VII.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
IV.0.1
ADOPTION
SECTION
I
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ AU QUÉBEC
§
1
Responsabilités particulières du directeur de la protection de la jeunesse dans le cadre de l’adoption d’un enfant dont il assure le placement
§
2
Dispositions particulières applicables à l’adoption d’un enfant par une personne domiciliée hors du Québec
§
3
Règles concernant la communication des renseignements et documents relatifs à l’adoption
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ HORS DU QUÉBEC
§
1
Procédures relatives à l’adoption
§
2
Règles concernant la communication des renseignements et documents relatifs à l’adoption
§
3
Agrément
§
4
Inspection et enquête
CHAPITRE
IV.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
CHAPITRE
V
INTERVENTION JUDICIAIRE
SECTION
I
INTERVENTION DU TRIBUNAL
§
1
Instruction
§
2
Décision
§
3
Abrogée, 1984, c. 4, a. 49.
SECTION
II
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE