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p-30.2
- Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
Table of Contents
Updated to 1 December 1999
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
PROGRAMME D’AIDE AUX INUIT
SECTION
III
FINANCEMENT DU PROGRAMME
SECTION
IV
ADMINISTRATION DU PROGRAMME
SECTION
V
COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE