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o-9
- Loi sur l’organisation territoriale municipale
Detailled Table of Contents
Updated to 19 December 2002
TITRE
I
DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
TERRITOIRES MUNICIPAUX
CHAPITRE
II
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
TITRE
II
MUNICIPALITÉ LOCALE
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
SECTION
I
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
SECTION
II
NOM
SECTION
III
POPULATION
SECTION
IV
COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CONDITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION
SECTION
III
DEMANDE
SECTION
IV
CONSULTATION SUR LA DEMANDE
SECTION
V
PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
§
1
Avis de la proposition de modification
§
2
Consultation
SECTION
VI
NÉGOCIATION D’UN ACCORD
SECTION
VII
DÉCRET ET DÉCISION MINISTÉRIELLE
SECTION
VIII
ACCORD
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
TERRITOIRES POUVANT ÊTRE L’OBJET D’UN REGROUPEMENT
SECTION
II.1
ÉTUDE COMMUNE
SECTION
III
DEMANDE
SECTION
IV
CONSULTATION SUR LA DEMANDE
SECTION
V
PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
§
1
Avis de la proposition de modification
§
2
Consultation
SECTION
VI
DÉCRET ET DÉCISION MINISTÉRIELLE
SECTION
VII
REPORT DE LA PROCÉDURE DE DIVISION EN DISTRICTS ÉLECTORAUX ET DES PROCÉDURES ÉLECTORALES
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
IX
INITIATIVES DU MINISTRE OU DE MUNICIPALITÉS LOCALES
§
1
Objet
§
2
Délai pour la production d’une demande commune
§
3
Étude par la Commission municipale du Québec
§
4
Effets communs des initiatives
SECTION
X
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES MUNICIPALITÉS LOCALES ISSUES D’UN REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
ANNEXION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
RÈGLEMENT
SECTION
III
CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT
SECTION
IV
PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
§
1
Avis de la proposition de modification
§
2
Consultation
SECTION
V
NÉGOCIATION D’UN ACCORD
SECTION
VI
DÉCISION MINISTÉRIELLE
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
V.1
EFFETS D’UN REGROUPEMENT OU D’UNE ANNEXION TOTALE SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
REDRESSEMENT
CHAPITRE
VII
VALIDATION D’ACTES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
VALIDATION
CHAPITRE
VIII
LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
RÈGLEMENT
SECTION
III
DÉCISION MINISTÉRIELLE
CHAPITRE
IX
REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
X
CHANGEMENT DE RÉGIME
TITRE
II.1
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION, COMPÉTENCE TERRITORIALE ET COMPOSITION DU CONSEIL
SECTION
I
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
SECTION
II
NOM
SECTION
III
POPULATION
SECTION
IV
COMPÉTENCE TERRITORIALE
SECTION
V
COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
DIVISION
CHAPITRE
V.1
Abrogé, 2002, c. 68, a. 42.
CHAPITRE
VI
TRANSFERT DE TERRITOIRE
SECTION
I
POUVOIR DU GOUVERNEMENT
SECTION
II
DEMANDE
SECTION
III
PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTRE
§
1
Avis de la proposition de modification
§
2
Consultation
SECTION
IV
DÉCRET
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR LES BIENS CULTURELS
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI AUTORISANT LES MUNICIPALITÉS À PERCEVOIR UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DE CERTAINS TERRITOIRES
LOI DE POLICE
LOI FAVORISANT LE REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS
LOI SUR LES VILLAGES MINIERS
LOI SUR LES VILLES MINIÈRES
LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
MODIFICATIONS IMPLICITES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES