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m-17.1
- Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Detailled Table of Contents
Updated to 17 March 2020
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET CENTRES RÉGIONAUX DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
CHAPITRE
III.1
FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
III.2
FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE