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m-15.001
- Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Table of Contents
Updated to 1 September 2020
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
III
(Abrogé)
CHAPITRE
IV
CONSEILS RÉGIONAUX DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
V
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
VI
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI.1
FONDS DES BIENS ET DES SERVICES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
AUTRES LOIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE