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l-6
- Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Table of Contents
Updated to 2 June 2021
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉGIE
CHAPITRE
III
SYSTÈMES DE LOTERIE ET APPAREILS D’AMUSEMENT
SECTION
I
LICENCES
SECTION
I.1
LOTERIE VIDÉO
SECTION
I.2
CASINO D’ÉTAT
SECTION
II
VÉRIFICATION ET IMMATRICULATION DES APPAREILS
SECTION
III
Abrogée, 1990, c. 46, a. 36.
CHAPITRE
III.1
ORGANISMES DE CONCERTATION DANS LE DOMAINE DU BINGO
CHAPITRE
IV
DROITS SUR LES CONCOURS PUBLICITAIRES
CHAPITRE
V
EXÉCUTION DE LA LOI
SECTION
I
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
SECTION
II
RECOUVREMENT
SECTION
III
COTISATION, REMBOURSEMENT ET RECOURS
SECTION
IV
PREUVE
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
TARIF DES FRAIS ET DES DROITS EN MATIÈRE D’APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
ANNEXES ABROGATIVES