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l-6.3
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Table of Contents
Updated to 1 November 2022
CHAPITRE
I
OBJETS ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE
SECTION
I
ADOPTION ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
SECTION
II
DIFFUSION DE LA POLITIQUE
SECTION
III
RÉVISION DE LA POLITIQUE
SECTION
IV
APPLICATION DE LA POLITIQUE PAR D’AUTRES INTERVENANTS
SECTION
V
Abrogée, 2022, c. 6, a. 8.
SECTION
VI
ADOPTION D’UNE POLITIQUE PAR D’AUTRES ORGANISMES OU RESSOURCES
SECTION
VII
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III
PROCESSUS D’INTERVENTION CONCERTÉ CONCERNANT LA MALTRAITANCE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
INTERVENANTS DÉSIGNÉS
SECTION
III
CADRE D’APPLICATION D’UN PROCESSUS D’INTERVENTION CONCERTÉ
SECTION
IV
ENTENTE-CADRE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE
SECTION
V
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III.1
CENTRE D’AIDE, D’ÉVALUATION ET DE RÉFÉRENCE EN MALTRAITANCE
CHAPITRE
IV
MESURES DE PROTECTION PARTICULIÈRES À CERTAINS CAS DE MALTRAITANCE
CHAPITRE
IV.1
CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION CONTRE DES MESURES DE REPRÉSAILLES ET IMMUNITÉ DE POURSUITE
CHAPITRE
IV.2
INSPECTION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES