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j-3
- Loi sur la justice administrative
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
TITRE
I
RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À DES DÉCISIONS INDIVIDUELLES PRISES À L’ÉGARD D’UN ADMINISTRÉ
CHAPITRE
I
RÈGLES PROPRES AUX DÉCISIONS QUI RELÈVENT DE L’EXERCICE D’UNE FONCTION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE
II
RÈGLES PROPRES AUX DÉCISIONS QUI RELÈVENT DE L’EXERCICE D’UNE FONCTION JURIDICTIONNELLE
TITRE
II
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION DES SECTIONS
SECTION
I
LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES
SECTION
II
LA SECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES
SECTION
III
LA SECTION DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
LA SECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
CHAPITRE
III
COMPOSITION
SECTION
I
NOMINATION DES MEMBRES
SECTION
II
RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES MEMBRES
SECTION
III
Abrogée, 2005, c. 17, a. 5.
SECTION
IV
FIN DES FONCTIONS ET SUSPENSION
SECTION
V
AUTRE DISPOSITION RELATIVE À LA CESSATION DES FONCTIONS
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
SECTION
VII
MANDAT ADMINISTRATIF
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET POUVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE
V
FONCTIONNEMENT
SECTION
I
DIRECTION ET ADMINISTRATION DU TRIBUNAL
SECTION
II
SÉANCES
SECTION
III
PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
CHAPITRE
VI
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
PROCÉDURE INTRODUCTIVE ET PRÉLIMINAIRE
SECTION
III.1
CONFÉRENCE DE GESTION
SECTION
IV
CONCILIATION
SECTION
V
CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
SECTION
VI
AUDIENCE
SECTION
VII
PREUVE
SECTION
VIII
RÉCUSATION D’UN MEMBRE
SECTION
IX
DÉCISION
SECTION
X
APPEL
TITRE
III
LE CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET LA DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
IV
PLAINTES
CHAPITRE
V
INCAPACITÉ PERMANENTE D’UN MEMBRE ET MANQUEMENT DANS L’EXERCICE D’UNE CHARGE ADMINISTRATIVE
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE II
LA SECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES
ANNEXE III
LA SECTION DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE IV
LA SECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ANNEXE ABROGATIVE