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i-8
- Loi sur les infirmières et les infirmiers
Detailled Table of Contents
Updated to 7 June 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
SECTION
VI
SECTIONS
SECTION
VII
IMMATRICULATION
SECTION
VIII
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IX
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
X
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE