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i-8.3
- Loi sur les infrastructures publiques
Table of Contents
Updated to 1 September 2020
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS ET GESTION DES INFRASTRUCTURES
SECTION
I
PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES
SECTION
II
GESTION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE PUBLIQUE
SECTION
III
RESPONSABILITÉS
SECTION
IV
AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE
III
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET ACTIVITÉS
SECTION
III
RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
AUTRES POUVOIRS ET DEVOIRS
SECTION
V
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
VI
FINANCEMENT
SECTION
VII
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOI SUR LES BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR L’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES MUNICIPALES DANS CERTAINES AGGLOMÉRATIONS
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT
LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI CONCERNANT LES PARTENARIATS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
EFFETS DE LA FUSION
SECTION
II
AUTRES DISPOSITIONS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES