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i-13.1.1
- Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec
Table of Contents
Updated to 14 June 2002
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET NATURE
CHAPITRE
II
MISSION ET FONCTIONS
CHAPITRE
III
ORGANISATION
CHAPITRE
IV
TRAVAUX CONFIÉS PAR LE MINISTRE EN SITUATION D’URGENCE
CHAPITRE
V
EFFECTIFS MÉDICAUX
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES