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i-11
- Loi sur les inhumations et les exhumations
Table of Contents
Updated to 22 October 1999
SECTION
I
DES INHUMATIONS
§
1
Dispositions générales
§
2
Des règles pour les inhumations
SECTION
II
DES EXHUMATIONS
§
1
Disposition interprétative
§
2
Des procédures pour l’exhumation
SECTION
III
DISPOSITIONS PÉNALES ET GÉNÉRALES
ANNEXE ABROGATIVE