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h-5
- Loi sur Hydro-Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II.1
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.2
NOMINATION ET FONCTIONS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
II.3
PLAN STRATÉGIQUE
SECTION
II.4
DIVIDENDES ET REDEVANCES
SECTION
II.5
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II.6
RAPPORT ANNUEL ET RENSEIGNEMENTS
SECTION
II.7
VÉRIFICATION
SECTION
III
OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
POUVOIRS SPÉCIAUX DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V.1
SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES
SECTION
VI
TAXATION
SECTION
VII
Abrogée, 1996, c. 2, a. 691.
SECTION
VIII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
SECTION
IX
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
IX.1
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
X
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
Annexe I
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
ANNEXE ABROGATIVE