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f-4.1
- Loi sur les forêts
Table of Contents
Updated to 18 December 2003
TITRE
I
GESTION DES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERVENTIONS EN MILIEU FORESTIER
CHAPITRE
III
AMÉNAGEMENT FORESTIER POUR L’APPROVISIONNEMENT D’USINES DE TRANSFORMATION DU BOIS
CHAPITRE
IV
AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES FORESTIÈRES
CHAPITRE
V
AMÉNAGEMENT FORESTIER À DES FINS D’EXPÉRIMENTATION, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
TITRE
II
MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
CHAPITRE
I
PLANS ET PROGRAMMES
CHAPITRE
II
PRODUCTEUR FORESTIER
CHAPITRE
III
AGENCES RÉGIONALES DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE FINANCEMENT FORESTIER
TITRE
II.1
DÉLÉGATION DE GESTION DE PROGRAMMES DONT LES ACTIVITÉS VISENT À MAINTENIR OU À AMÉLIORER LA PROTECTION, LA MISE EN VALEUR OU LA TRANSFORMATION DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER
TITRE
III
PROTECTION DES FORÊTS
CHAPITRE
I
INCENDIES
CHAPITRE
II
MALADIES ET ÉPIDÉMIES
TITRE
IV
UTILISATION ET TRANSFORMATION DU BOIS
TITRE
IV.1
FONDS FORESTIER
TITRE
V
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VI
SANCTIONS
CHAPITRE
0.1
RECOURS CIVIL
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
II
SAISIES
TITRE
VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
VIII
REMPLACEMENT DES MODES D’ALLOCATION DU BOIS DANS LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CHAPITRE
I
RÉVOCATION ET RÉSILIATION DES CONCESSIONS, GARANTIES, CONVENTIONS D’APPROVISIONNEMENT ET PERMIS DE COUPE ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 1987
CHAPITRE
II
DROITS DES BÉNÉFICIAIRES DES TITRES RÉVOQUÉS OU RÉSILIÉS
CHAPITRE
III
MODE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE
Sous réserve de l’article 236.0.1 de la présente loi, le chapitre III a cessé d’avoir effet le 1er avril 1990.
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
TERRITOIRE D’APPLICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES
ANNEXE ABROGATIVE