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e-2.2
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Detailled Table of Contents
Updated to 22 October 1999
TITRE
I
ÉLECTIONS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ÉPOQUE DE L’ÉLECTION RÉGULIÈRE
CHAPITRE
III
DIVISION DU TERRITOIRE AUX FINS ÉLECTORALES
SECTION
I
MUNICIPALITÉS TENUES DE DIVISER LEUR TERRITOIRE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
SECTION
II
NOMBRE ET CARACTÉRISTIQUES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX
SECTION
III
PROCÉDURE DE DIVISION EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
SECTION
IV
MUNICIPALITÉS DONT LE TERRITOIRE EST DIVISÉ EN QUARTIERS
SECTION
V
EFFETS D’UNE MODIFICATION DU TERRITOIRE D’UNE MUNICIPALITÉ SUR LA DIVISION DE CELUI-CI AUX FINS ÉLECTORALES
CHAPITRE
IV
COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
V
PARTIES À UNE ÉLECTION
SECTION
I
ÉLECTEUR
SECTION
II
CANDIDAT
SECTION
III
PERSONNEL ÉLECTORAL
SECTION
IV
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
SECTION
V
REPRÉSENTANTS DES CANDIDATS ET RELEVEURS DE LISTES
CHAPITRE
VI
PROCÉDURES ÉLECTORALES
SECTION
I
AVIS D’ÉLECTION
SECTION
II
LISTE ÉLECTORALE
§
1
Confection
§
2
Révision
A
Cas où la révision est effectuée
B
Constitution et fonctionnement de la commission de révision
C
Processus de révision
§
3
Entrée en vigueur
SECTION
III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
SECTION
IV
SCRUTIN
§
1
Avis du scrutin
§
2
Vote par anticipation
§
3
Bureau de vote
§
4
Matériel nécessaire au vote
§
5
Formalités préalables à l’ouverture des bureaux de vote
§
6
Déroulement du scrutin
SECTION
V
DÉPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
SECTION
VI
PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PROCÉDURES SUBSÉQUENTES
SECTION
VII
RECOMMENCEMENT DES PROCÉDURES
§
1
Nouveau dépouillement ou nouveau recensement des votes
§
2
Nouvelle élection pour cause d’absence de candidats, de décès ou de retrait d’un candidat ou de rejet des bulletins de vote
CHAPITRE
VII
DÉONTOLOGIE ÉLECTORALE
SECTION
I
SECRET DU VOTE
SECTION
II
PUBLICITÉ PARTISANE ET TRAVAIL PARTISAN DES FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
VII.1
AFFICHAGE ÉLECTORAL
CHAPITRE
VIII
CONTESTATION DE L’ÉLECTION
CHAPITRE
IX
INHABILITÉS
SECTION
I
MOTIFS D’INHABILITÉ
SECTION
II
ACTION EN DÉCLARATION D’INHABILITÉ
CHAPITRE
X
MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL
CHAPITRE
XI
VACANCES AU CONSEIL ET PROCÉDURES POUR LES COMBLER
SECTION
I
CAS DE VACANCE
SECTION
II
ÉLECTION PARTIELLE ET COOPTATION
SECTION
III
INTERVENTION DU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES
CHAPITRE
XII
DROITS ET OBLIGATIONS CONNEXES
SECTION
I
CONGÉ SANS RÉMUNÉRATION
SECTION
II
DIVULGATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
CHAPITRE
XIII
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
PERSONNES CHARGÉES D’UNE FONCTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET AU CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
§
1
Directeur général des élections
§
2
Trésorier
§
3
Chef du parti
§
4
Représentant officiel et agent officiel
§
5
Vérificateur du parti
§
6
Transmission de renseignements
SECTION
III
AUTORISATION DES PARTIS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
§
1
Nécessité de l’autorisation
§
2
Autorisation d’un parti
§
3
Autorisation d’un candidat indépendant
§
4
Retrait d’autorisation
§
5
Fusion de partis autorisés
§
6
Dispositions diverses
SECTION
IV
CONTRIBUTIONS, DÉPENSES ET EMPRUNTS
§
1
Contributions
§
2
Dépenses et emprunts
SECTION
V
DÉPENSES ÉLECTORALES
§
1
Définitions
§
2
Engagement de dépenses électorales
§
3
Paiement des dépenses électorales
§
4
Remboursement des dépenses électorales
SECTION
VI
RAPPORTS DES PARTIS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS
§
1
Rapport financier
§
2
Rapport du vérificateur
§
3
Rapport de dépenses électorales
SECTION
VII
TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LE TRÉSORIER
SECTION
VIII
SANCTIONS
SECTION
VIII.1
DÉPENSES DES INTERVENANTS PARTICULIERS
SECTION
IX
RAPPORT DU TRÉSORIER
CHAPITRE
XIV
DIVULGATION DE CERTAINES CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES
TITRE
II
RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
RÉFÉRENDUM CONSULTATIF
CHAPITRE
III
PERSONNE HABILE À VOTER
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER
CHAPITRE
V
LISTE RÉFÉRENDAIRE
CHAPITRE
VI
SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
TITRE
III
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
INFRACTIONS
CHAPITRE
II
PEINES
CHAPITRE
III
MANOEUVRE ÉLECTORALE FRAUDULEUSE
CHAPITRE
IV
POURSUITES
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
LOI SUR L’AIDE MUNICIPALE À LA PROTECTION DU PUBLIC AUX TRAVERSES DE CHEMIN DE FER
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMISSION MUNICIPALE
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LES CONCESSIONS MUNICIPALES
LOI SUR LES CORPORATIONS MUNICIPALES ET INTERMUNICIPALES DE TRANSPORT
LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX ET SCOLAIRES
LOI SUR LES ÉLECTIONS DANS CERTAINES MUNICIPALITÉS
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR LE EMPLOYÉS PUBLICS
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DANS LES AFFAIRES MUNICIPALES
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LA MUNICIPALISATION DE L’ÉLECTRICITÉ
LOI FAVORISANT LE REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
LOI SUR LES TRAVAUX MUNICIPAUX
LOI SUR LA VENTE DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
LOI SUR LES VILLES MINIÈRES
MODIFICATIONS AUX CHARTES PARTICULIÈRES
MODIFICATIONS IMPLICITES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ABROGÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 860
ANNEXES ABROGATIVES