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e-1.1.1
- Loi sur l’économie sociale
Detailled Table of Contents
Updated to 10 October 2013
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
RÔLE ET FONCTIONS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
RÔLE DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
IV
PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
CHAPITRE
V
TABLE DES PARTENAIRES EN ÉCONOMIE SOCIALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITION MODIFICATIVE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES