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d-9.2
- Loi sur la distribution de produits et services financiers
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2000
TITRE
I
REPRÉSENTANTS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
I
REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE
SECTION
II
EXPERTS EN SINISTRE
SECTION
III
REPRÉSENTANTS EN VALEURS MOBILIÈRES
SECTION
IV
PLANIFICATEURS FINANCIERS
CHAPITRE
III
PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D’UN ORDRE PROFESSIONNEL
TITRE
II
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
CABINETS
CHAPITRE
II
REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES
CHAPITRE
III
PROPRIÉTÉ DES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES
TITRE
III
BUREAU DES SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DOCUMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
IV
FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
TITRE
V
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SYNDICS
TITRE
VI
COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
AUDITION
CHAPITRE
III
APPEL
TITRE
VII
SURVEILLANCE
CHAPITRE
I
INSPECTION DU BUREAU ET DES CHAMBRES
CHAPITRE
II
POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTE
TITRE
VIII
DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
CHAPITRE
I
ASSUREURS
CHAPITRE
II
DISTRIBUTEURS
CHAPITRE
III
CERTIFICAT RESTREINT
TITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE