- CHAPITRE I DÉFINITION
- CHAPITRE II Abrogé, 1985, c. 21, a. 30.
- CHAPITRE III LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
- CHAPITRE IV LE SOUTIEN FINANCIER À LA RECHERCHE
- SECTION I Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
- § 1 Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
- § 2 Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
- § 3 Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
- § 4 Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
- SECTION II LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHEConcernant le mode d’entrée en vigueur de cette section, voir note de fin de loi.
- CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES