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D-9.1
- Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1985, c. 21, a. 30.
SECTION
I
Abrogée, 1985, c. 21, a. 30.
SECTION
II
Abrogée, 1985, c. 21, a. 30.
SECTION
III
Abrogée, 1985, c. 21, a. 30.
CHAPITRE
III
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
IV
LE SOUTIEN FINANCIER À LA RECHERCHE
SECTION
I
Abrogée, 1985, c. 21, a. 31.
SECTION
II
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
Concernant le mode d’entrée en vigueur de cette section, voir note de fin de loi.
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES