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d-4
- Loi sur la denturologie
Table of Contents
Updated to 12 July 2000
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
EXERCICE DE LA DENTUROLOGIE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA DENTUROLOGIE
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE