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c-62.1
- Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2007
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
CONSEILS D’ORIENTATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
VI
MODIFICATIONS DE CONCORDANCE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES