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c-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Detailled Table of Contents
Updated to 12 May 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
OBJET ET APPLICATION
SECTION
I.1
DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
§
1
Dispositions générales
§
2
Aires protégées d’initiative autochtone
SECTION
II
POUVOIRS GÉNÉRAUX ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
§
1
Registres des aires protégées et des autres mesures de conservation efficaces
§
2
Autres pouvoirs et responsabilités du ministre
SECTION
III
MISE EN RÉSERVE DE TERRITOIRES
CHAPITRE
II
MESURES DE CONSERVATION
SECTION
I
MILIEUX NATURELS DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE
§
1
Milieux naturels désignés par un plan
§
2
Autres milieux naturels désignés par le ministre
§
3
Régime d’autorisation
§
4
Registre des milieux naturels désignés par le ministre
SECTION
II
TERRITOIRES DE CONSERVATION NORDIQUES
SECTION
III
AIRES PROTÉGÉES D’UTILISATION DURABLE, RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVES ÉCOLOGIQUES ET RÉSERVES MARINES
§
1
Dispositions générales
§
2
Processus de désignation
§
3
Statuts de protection et régimes des activités
SECTION
IV
RÉSERVES NATURELLES
§
1
Reconnaissance
§
2
Demande
§
3
Entente et publication de la reconnaissance
§
4
Modifications à l’entente et fin de la reconnaissance
SECTION
V
PAYSAGES HUMANISÉS
CHAPITRE
III
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
POUVOIRS D’INSPECTION ET D’ENQUÊTE
SECTION
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
SECTION
III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE