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c-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Table of Contents
Updated to 12 May 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
OBJET ET APPLICATION
SECTION
I.1
DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
SECTION
II
POUVOIRS GÉNÉRAUX ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
III
MISE EN RÉSERVE DE TERRITOIRES
CHAPITRE
II
MESURES DE CONSERVATION
SECTION
I
MILIEUX NATURELS DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
II
TERRITOIRES DE CONSERVATION NORDIQUES
SECTION
III
AIRES PROTÉGÉES D’UTILISATION DURABLE, RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVES ÉCOLOGIQUES ET RÉSERVES MARINES
SECTION
IV
RÉSERVES NATURELLES
SECTION
V
PAYSAGES HUMANISÉS
CHAPITRE
III
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
POUVOIRS D’INSPECTION ET D’ENQUÊTE
SECTION
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
SECTION
III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE