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c-48
- Loi sur les comptables agréés
Detailled Table of Contents
Updated to 19 June 2009
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORDRE
SECTION
V
Abrogée, 1994, c. 40, a. 293.
SECTION
VI
EXERCICE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VII
EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VIII
Abrogée, 2009, c. 35, a. 48.
ANNEXE ABROGATIVE