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c-48
- Loi sur les comptables agréés
Table of Contents
Updated to 17 June 2005
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORDRE
SECTION
V
Abrogée, 1994, c. 40, a. 293.
SECTION
VI
EXERCICE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VII
EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE