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c-26
- Code des professions
Table of Contents
Updated to 22 October 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
CHAPITRE
IV
LES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
I
CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
SECTION
II
PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
SECTION
III
PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION
V
ADMINISTRATION
SECTION
VI
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
SECTION
VIII
APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
PERMIS DE RADIOLOGIE
CHAPITRE
VI.1
PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
VIII.1
CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
Serment de discrétion
ANNEXE ABROGATIVE