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c-25.01
- Code de procédure civile
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
LIVRE
I
LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE
TITRE
I
LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
TITRE
II
LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’ORDRE JUDICIAIRE
CHAPITRE
I
LA MISSION DES TRIBUNAUX
CHAPITRE
II
LE CARACTÈRE PUBLIC DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
CHAPITRE
III
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
IV
LES RÈGLES D’INTERPRÉTATION ET D’APPLICATION DU CODE
TITRE
III
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
CHAPITRE
I
LA COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION DES TRIBUNAUX
SECTION
I
LA COMPÉTENCE DE LA COUR D’APPEL
SECTION
II
LA COMPÉTENCE DE LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
LA COMPÉTENCE DE LA COUR DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX
SECTION
I
LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EN APPEL
SECTION
II
LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EN PREMIÈRE INSTANCE
CHAPITRE
III
LES POUVOIRS DES TRIBUNAUX
SECTION
I
LES POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
LE POUVOIR DE SANCTIONNER LES ABUS DE LA PROCÉDURE
SECTION
III
LE POUVOIR DE PUNIR L’OUTRAGE AU TRIBUNAL
SECTION
IV
LES RÈGLEMENTS DES TRIBUNAUX
CHAPITRE
IV
LES GREFFES DES TRIBUNAUX
CHAPITRE
V
LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DES TRIBUNAUX, DES JUGES ET DES GREFFIERS
TITRE
IV
LES DROITS PARTICULIERS DE L’ÉTAT
TITRE
V
LA PROCÉDURE APPLICABLE À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
CHAPITRE
I
LES AUDIENCES DES TRIBUNAUX ET LES DÉLAIS
CHAPITRE
II
L’INTÉRÊT POUR AGIR EN JUSTICE
CHAPITRE
III
LA REPRÉSENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX ET CERTAINES CONDITIONS POUR AGIR
CHAPITRE
IV
LA DÉSIGNATION DES PARTIES À LA PROCÉDURE
CHAPITRE
V
LES ACTES DE PROCÉDURE
SECTION
I
LA FORME ET LES ÉLÉMENTS DES ACTES DE PROCÉDURE
SECTION
II
LES ACTES DE PROCÉDURE SOUS SERMENT
SECTION
III
LE DÉPÔT DES ACTES DE PROCÉDURE ET LA PRODUCTION DE DOCUMENTS
CHAPITRE
VI
LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE ET DOCUMENTS
SECTION
I
LES RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
LA SIGNIFICATION OU LA NOTIFICATION PAR HUISSIER
§
1
Dispositions générales
§
2
La notification en mains propres
§
3
La notification par un intermédiaire
§
4
L’avis de visite
SECTION
III
D’AUTRES MODES DE NOTIFICATION
§
1
La notification par la poste
§
2
La notification par la remise d’un document
§
3
La notification par un moyen technologique
§
4
La notification par avis public
SECTION
IV
LA NOTIFICATION DE CERTAINS ACTES DE PROCÉDURE
LIVRE
II
LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE
TITRE
I
LES PREMIÈRES PHASES DU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
CHAPITRE
I
LA DEMANDE EN JUSTICE
CHAPITRE
II
L’ASSIGNATION ET LA RÉPONSE DU DÉFENDEUR
CHAPITRE
III
LA GESTION DE L’INSTANCE
SECTION
I
LE PROTOCOLE DE L’INSTANCE
SECTION
II
LA CONFÉRENCE DE GESTION
SECTION
III
LA GESTION PARTICULIÈRE DE L’INSTANCE
SECTION
IV
LES MESURES DE GESTION
CHAPITRE
IV
LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
CHAPITRE
V
LA CONTESTATION
SECTION
I
LES MOYENS PRÉLIMINAIRES
§
1
Disposition générale
§
2
Le moyen déclinatoire
§
3
Le moyen d’irrecevabilité
§
4
Les autres moyens
SECTION
II
LA CONTESTATION AU FOND
CHAPITRE
VI
LA MISE EN ÉTAT DU DOSSIER ET L’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT
CHAPITRE
VII
LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE À L’INSTRUCTION
CHAPITRE
VIII
LE TRAITEMENT DES AFFAIRES INSCRITES PAR SUITE DU DÉFAUT DU DÉFENDEUR
TITRE
II
LES INCIDENTS DE L’INSTANCE
CHAPITRE
I
L’INTERVENTION DE TIERS À L’INSTANCE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
L’INTERVENTION VOLONTAIRE
SECTION
III
L’INTERVENTION FORCÉE
CHAPITRE
II
LES INCIDENTS CONCERNANT LES AVOCATS DES PARTIES
CHAPITRE
III
LA REPRISE D’INSTANCE
CHAPITRE
IV
LA RÉCUSATION
CHAPITRE
V
LES INCIDENTS CONCERNANT LES ACTES DE PROCÉDURE
SECTION
I
LE RETRAIT OU LA MODIFICATION D’UN ACTE DE PROCÉDURE
SECTION
II
LA DÉCISION SUR UN POINT DE DROIT
SECTION
III
LA JONCTION ET LA DISJONCTION D’INSTANCES
SECTION
IV
LA SCISSION DE L’INSTANCE
SECTION
V
LA SUSPENSION DE L’INSTANCE
CHAPITRE
VI
LES INCIDENTS QUI METTENT FIN À L’INSTANCE
SECTION
I
LE DÉSISTEMENT
SECTION
II
LES OFFRES ET LA CONSIGNATION
SECTION
III
L’ACQUIESCEMENT À LA DEMANDE
SECTION
IV
LE RÈGLEMENT DE L’AFFAIRE
TITRE
III
LA CONSTITUTION ET LA COMMUNICATION DE LA PREUVE AVANT L’INSTRUCTION
CHAPITRE
I
L’INTERROGATOIRE PRÉALABLE À L’INSTRUCTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
L’INTERROGATOIRE ÉCRIT
SECTION
III
L’INTERROGATOIRE ORAL
CHAPITRE
II
L’EXPERTISE
SECTION
I
LES CAS D’OUVERTURE À L’EXPERTISE
SECTION
II
LES DEVOIRS ET POUVOIRS DES EXPERTS
SECTION
III
LE RAPPORT D’EXPERTISE
SECTION
IV
LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’EXAMEN PHYSIQUE, MENTAL OU PSYCHOSOCIAL
CHAPITRE
III
LA COMMUNICATION ET LA PRODUCTION DES PIÈCES ET DES AUTRES ÉLÉMENTS DE PREUVE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES DÉLAIS DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION
SECTION
III
LE DOCUMENT OU L’ÉLÉMENT DE PREUVE EN POSSESSION D’UNE PARTIE OU D’UN TIERS
SECTION
IV
LES DEMANDES EN COURS D’INSTANCE
CHAPITRE
IV
LA CONSTITUTION PRÉALABLE DE LA PREUVE
SECTION
I
LES DEMANDES PRÉALABLES À UNE INSTANCE
SECTION
II
LES DEMANDES PRÉALABLES À L’INSTRUCTION
CHAPITRE
V
LA CONTESTATION D’UN ÉLÉMENT DE PREUVE
SECTION
I
LA CONTESTATION D’UN ACTE AUTHENTIQUE
SECTION
II
LA CONTESTATION D’UN PROCÈS-VERBAL
SECTION
III
LA CONTESTATION D’AUTRES DOCUMENTS
CHAPITRE
VI
LA RECONNAISSANCE DE L’AUTHENTICITÉ D’UN ÉLÉMENT DE PREUVE
TITRE
IV
L’INSTRUCTION
CHAPITRE
I
LA MARCHE DE L’INSTRUCTION
CHAPITRE
II
L’ENQUÊTE
SECTION
I
LA CONVOCATION DES TÉMOINS
SECTION
II
L’INDEMNISATION DES TÉMOINS
SECTION
III
L’AUDITION DES TÉMOINS
SECTION
IV
L’AUDITION DES MINEURS ET DES MAJEURS INAPTES
SECTION
V
LE TÉMOIGNAGE PAR DÉCLARATION
SECTION
VI
LE TÉMOIGNAGE DE L’EXPERT
SECTION
VII
LE TÉMOIGNAGE HORS LA PRÉSENCE DU TRIBUNAL
SECTION
VIII
LES SERVICES D’INTERPRÉTATION
SECTION
IX
LA CONSERVATION DU TÉMOIGNAGE
LIVRE
III
LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LE TRIBUNAL
CHAPITRE
I
LA DEMANDE
CHAPITRE
II
LA PRÉSENTATION
TITRE
III
LES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LE NOTAIRE
CHAPITRE
I
LA COMPÉTENCE DU NOTAIRE
CHAPITRE
II
LA DEMANDE
CHAPITRE
III
LES OPÉRATIONS ET LES CONCLUSIONS
LIVRE
IV
LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL
TITRE
I
LE JUGEMENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LE DÉLIBÉRÉ
CHAPITRE
III
LE REMPLACEMENT DU JUGE
CHAPITRE
IV
LES RÈGLES RELATIVES AUX JUGEMENTS
CHAPITRE
V
LA MINUTE DU JUGEMENT
TITRE
II
LES FRAIS DE JUSTICE
TITRE
III
LA RÉTRACTATION DU JUGEMENT
CHAPITRE
I
LA RÉTRACTATION À LA DEMANDE D’UNE PARTIE
CHAPITRE
II
LA RÉTRACTATION À LA DEMANDE D’UN TIERS
CHAPITRE
III
L’EFFET DU POURVOI
TITRE
IV
L’APPEL
CHAPITRE
I
L’INTRODUCTION DE L’INSTANCE D’APPEL
SECTION
I
LA FORMATION DE L’APPEL
SECTION
II
LES DÉLAIS D’APPEL
SECTION
III
LES CONDITIONS DE L’APPEL OU DE SON REJET
CHAPITRE
II
LA GESTION DE L’APPEL
CHAPITRE
III
LE MÉMOIRE ET L’EXPOSÉ D’APPEL
CHAPITRE
IV
LE DÉROULEMENT DE L’APPEL
SECTION
I
LES DEMANDES EN COURS D’INSTANCE ET LES INCIDENTS
SECTION
II
LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
SECTION
III
L’INSCRIPTION POUR AUDIENCE
SECTION
IV
L’AUDIENCE
CHAPITRE
V
L’ARRÊT
LIVRE
V
LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES
TITRE
I
LES DEMANDES EN MATIÈRE DE DROIT DES PERSONNES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LES DEMANDES EN MATIÈRE D’INTÉGRITÉ
SECTION
I
LES SOINS ET LA GARDE EN ÉTABLISSEMENT
SECTION
II
L’HABEAS CORPUS
CHAPITRE
III
LES DEMANDES RELATIVES À L’ÉTAT ET À LA CAPACITÉ DES PERSONNES
CHAPITRE
IV
LES PERSONNES MORALES
TITRE
II
LES DEMANDES EN MATIÈRE FAMILIALE
CHAPITRE
I
LES RÈGLES DE LA DEMANDE ET DE L’INSTANCE
CHAPITRE
II
LA MÉDIATION EN COURS D’INSTANCE
SECTION
I
LES SÉANCES D’INFORMATION SUR LA PARENTALITÉ ET LA MÉDIATION
SECTION
II
LE RECOURS À LA MÉDIATION
CHAPITRE
III
L’EXPERTISE PAR LE SERVICE D’EXPERTISE PSYCHOSOCIALE
CHAPITRE
IV
LA DEMANDE CONJOINTE EN SÉPARATION DE CORPS, EN DIVORCE OU EN DISSOLUTION D’UNION CIVILE SUR PROJET D’ACCORD
CHAPITRE
V
LES DEMANDES RELATIVES À L’ADOPTION
CHAPITRE
VI
LES DEMANDES RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
CHAPITRE
VII
LES DEMANDES RELATIVES À L’AUTORITÉ PARENTALE
CHAPITRE
VIII
LE JUGEMENT
CHAPITRE
IX
LES RÈGLES CONCERNANT L’OPPOSITION AU MARIAGE OU À L’UNION CIVILE
TITRE
III
LES DEMANDES CONCERNANT LES SUCCESSIONS, LES BIENS, LES SÛRETÉS ET LA PREUVE
CHAPITRE
I
LA VÉRIFICATION DES TESTAMENTS ET LES LETTRES DE VÉRIFICATION
SECTION
I
LA VÉRIFICATION DES TESTAMENTS
SECTION
II
LES LETTRES DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
II
LES DEMANDES RELATIVES À LA PUBLICITÉ DES DROITS ET À LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE D’UN IMMEUBLE
CHAPITRE
III
LE BORNAGE
CHAPITRE
IV
LA COPROPRIÉTÉ ET LE PARTAGE
CHAPITRE
V
LES COFFRES-FORTS
CHAPITRE
VI
LES DEMANDES RELATIVES AUX SÛRETÉS
CHAPITRE
VII
LA DÉLIVRANCE D’ACTES NOTARIÉS
CHAPITRE
VIII
LA RECONSTITUTION DE CERTAINS DOCUMENTS
TITRE
IV
LES DEMANDES INTÉRESSANT LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LES MOYENS PRÉLIMINAIRES ET LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
III
LA NOTIFICATION INTERNATIONALE
CHAPITRE
IV
LA CONVOCATION DES TÉMOINS
CHAPITRE
V
LA COMMISSION ROGATOIRE
SECTION
I
LA COMMISSION ROGATOIRE ÉMANANT DU QUÉBEC
SECTION
II
LA COMMISSION ROGATOIRE EN PROVENANCE D’UN ÉTAT ÉTRANGER
CHAPITRE
VI
LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS
LIVRE
VI
LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES
TITRE
I
LES MESURES PROVISIONNELLES ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
I
L’INJONCTION
CHAPITRE
II
LES SAISIES AVANT JUGEMENT ET LE SÉQUESTRE
SECTION
I
LES SAISIES AVANT JUGEMENT
SECTION
II
LE SÉQUESTRE
CHAPITRE
III
LES AUTORISATIONS, APPROBATIONS ET HOMOLOGATIONS
CHAPITRE
IV
LE POURVOI EN CONTRÔLE JUDICIAIRE
SECTION
I
LES RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
LES RÈGLES PARTICULIÈRES DANS LES CAS D’USURPATION DE FONCTIONS
TITRE
II
LE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LA REPRÉSENTATION DES PARTIES
CHAPITRE
III
LA PROCÉDURE
SECTION
I
L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE ET SA CONTESTATION
SECTION
II
LA CONVOCATION DES PARTIES ET DES TÉMOINS
SECTION
III
LA MÉDIATION
SECTION
IV
L’AUDIENCE
SECTION
V
LE JUGEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
III
LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ACTION COLLECTIVE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTION COLLECTIVE
CHAPITRE
III
LES AVIS
CHAPITRE
IV
LE DÉROULEMENT DE L’ACTION COLLECTIVE
CHAPITRE
V
LE JUGEMENT ET LES MESURES D’EXÉCUTION
SECTION
I
LE JUGEMENT, SES EFFETS ET SA PUBLICITÉ
SECTION
II
LE RECOUVREMENT COLLECTIF
SECTION
III
LE RECOUVREMENT INDIVIDUEL
SECTION
IV
L’APPEL
LIVRE
VII
LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
TITRE
I
LA MÉDIATION
CHAPITRE
I
LES RÔLES ET LES DEVOIRS DES PARTIES ET DU MÉDIATEUR
CHAPITRE
II
LE DÉROULEMENT DE LA MÉDIATION
CHAPITRE
III
LA FIN DE LA MÉDIATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MÉDIATION FAMILIALE
TITRE
II
L’ARBITRAGE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LA NOMINATION DES ARBITRES
CHAPITRE
III
LE DÉROULEMENT DE L’ARBITRAGE
CHAPITRE
IV
LES MESURES D’EXCEPTION
CHAPITRE
V
LA SENTENCE ARBITRALE
CHAPITRE
VI
L’HOMOLOGATION
CHAPITRE
VII
L’ANNULATION DE LA SENTENCE ARBITRALE
CHAPITRE
VIII
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
CHAPITRE
IX
LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES RENDUES HORS DU QUÉBEC
LIVRE
VIII
L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS
TITRE
I
LES PRINCIPES ET LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L’EXÉCUTION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
L’EXÉCUTION PROVISOIRE
CHAPITRE
III
L’EXÉCUTION VOLONTAIRE
SECTION
I
LE PAIEMENT
§
1
La règle générale
§
2
Le paiement échelonné
§
3
Le dépôt volontaire
SECTION
II
LE DÉLAISSEMENT
SECTION
III
LA CONSTITUTION D’UNE CAUTION
SECTION
IV
LA REDDITION DE COMPTE
CHAPITRE
IV
L’EXÉCUTION FORCÉE
SECTION
I
LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À L’EXÉCUTION FORCÉE
SECTION
II
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES QUI PARTICIPENT AU PROCESSUS D’EXÉCUTION
§
1
Dispositions générales
§
2
L’huissier
SECTION
III
L’INTERROGATOIRE APRÈS JUGEMENT
SECTION
IV
LES RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE DÉCÈS OU D’INCAPACITÉ
SECTION
V
LES RÈGLES PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION FORCÉE SUR ACTION RÉELLE
SECTION
VI
LE BÉNÉFICE D’INSAISISSABILITÉ
TITRE
II
LA SAISIE DES BIENS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LA SAISIE-EXÉCUTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
CHAPITRE
III
LA SAISIE EN MAINS TIERCES
SECTION
I
LES RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
LES RÈGLES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE D’ALIMENTS
CHAPITRE
IV
LES RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES SAISIES
SECTION
I
LA SAISIE SUR LA PERSONNE DU DÉBITEUR
SECTION
II
LA SAISIE DE VALEURS MOBILIÈRES OU DE TITRES INTERMÉDIÉS SUR LES ACTIFS FINANCIERS
SECTION
III
LA SAISIE DE SUPPORTS TECHNOLOGIQUES
SECTION
IV
LA SAISIE DES BIENS EN COFFRE-FORT
SECTION
V
LA SAISIE DE VÉHICULES ROUTIERS IMMATRICULÉS
CHAPITRE
V
LA GARDE DES BIENS SAISIS
CHAPITRE
VI
L’OPPOSITION À LA SAISIE ET À LA VENTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES EFFETS DE L’OPPOSITION
TITRE
III
LA VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE
CHAPITRE
I
LA CHARGE DE LA VENTE
CHAPITRE
II
LE MODE DE RÉALISATION
CHAPITRE
III
LA VENTE ET SES EFFETS
TITRE
IV
LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DE L’EXÉCUTION
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DE LA VENTE OU DES SOMMES D’ARGENT SAISIES
SECTION
I
LE RAPPORT DE L’HUISSIER
SECTION
II
L’ÉTAT DE COLLOCATION
CHAPITRE
III
LA DISTRIBUTION DES REVENUS SAISIS
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
DISPOSITIONS MODIFICATIVES GÉNÉRALES
DISPOSITIONS MODIFICATIVES PARTICULIÈRES
CODE CIVIL DU QUÉBEC
LOI SUR L’AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES
LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
LOI SUR L’AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
LOI SUR L’ASSURANCE PARENTALE
LOI SUR LE BARREAU
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
LOI SUR LES COURS MUNICIPALES
LOI SUR LES HUISSIERS DE JUSTICE
LOI SUR CERTAINES PROCÉDURES
LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
LOI SUR LE RECOURS COLLECTIF
LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I