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b-1.1
- Loi sur le bâtiment
Detailled Table of Contents
Updated to 10 January 2020
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
I.1
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
SECTION
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE CONSTRUCTION
SECTION
III
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ OU DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
IV
Abrogée, 1995, c. 8, a. 52.
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ DU PUBLIC
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LICENCES
§
1
Dispositions générales
§
2
Demande d’une licence
§
3
Délivrance d’une licence
§
3.1
Licence restreinte aux fins de l’obtention d’un contrat public
§
4
Registres et avis
SECTION
III
SUSPENSION ET ANNULATION D’UNE LICENCE
CHAPITRE
V
GARANTIES FINANCIÈRES
SECTION
I
PLANS DE GARANTIES
SECTION
II
CAUTIONNEMENT
SECTION
III
CAUTIONNEMENT ET FONDS D’INDEMNISATION
CHAPITRE
VI
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I.1
Abrogée, 2005, c. 22, a. 22.
SECTION
I.2
RÉGISSEURS
SECTION
II
MISSION, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
II.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II.2
IMMUNITÉ ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
SECTION
III
MANDAT ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
§
1
Mandat par le gouvernement
1
ENTENTE
2
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
3
MESURES CORRECTIVES
4
RÉVOCATION DU MANDAT
§
2
Délégation de pouvoirs par la Régie
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
FINANCEMENT
CHAPITRE
VII
RÉVISION ET RECOURS
SECTION
I
RÉVISION
SECTION
II
RECOURS
§
1
Intitulé abrogé, 2001, c. 26, a. 76.
§
2
Abrogée, 2001, c. 26, a. 82.
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
CODES
SECTION
II
RÈGLEMENTS
§
1
Règlements du gouvernement
§
2
Règlements de la Régie
SECTION
III
DIVERS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER
LOI SUR LES MAÎTRES ÉLECTRICIENS
LOI SUR LES MAÎTRES MÉCANICIENS EN TUYAUTERIE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
LOI SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
LOI SUR LA RÉGIE DU LOGEMENT
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉDIFICES PUBLICS
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES