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b-1.1
- Loi sur le bâtiment
Table of Contents
Updated to 1 January 2023
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
I.1
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
SECTION
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE CONSTRUCTION
SECTION
III
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ OU DE PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
IV
Abrogée, 1995, c. 8, a. 52.
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ DU PUBLIC
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS ET DES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LICENCES
SECTION
III
SUSPENSION ET ANNULATION D’UNE LICENCE
CHAPITRE
V
GARANTIES FINANCIÈRES
SECTION
I
PLANS DE GARANTIES
SECTION
II
CAUTIONNEMENT
SECTION
III
CAUTIONNEMENT ET FONDS D’INDEMNISATION
CHAPITRE
V.1
INSPECTION D’UN BÂTIMENT
CHAPITRE
VI
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I.1
Abrogée, 2005, c. 22, a. 22.
SECTION
I.2
RÉGISSEURS
SECTION
II
MISSION, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
II.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II.2
IMMUNITÉ ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
SECTION
III
MANDAT ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
FINANCEMENT
CHAPITRE
VII
RÉVISION ET RECOURS
SECTION
I
RÉVISION
SECTION
II
RECOURS
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
CODES
SECTION
II
RÈGLEMENTS
SECTION
III
DIVERS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES