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a-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Detailled Table of Contents

CHAPITRE I OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- SECTION I OBJET
- SECTION II INTERPRÉTATION
- SECTION III APPLICATION
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE III INDEMNITÉS
- SECTION I INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
- SECTION II INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
- SECTION III INDEMNITÉS DE DÉCÈS
- SECTION IV AUTRES INDEMNITÉS
- SECTION V REVALORISATION
- SECTION VI PAIEMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE IV RÉADAPTATION
- SECTION I DROIT À LA RÉADAPTATION
- SECTION II ASSIGNATION TEMPORAIRE D’UN TRAVAIL
- SECTION III FONCTIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE V ASSISTANCE MÉDICALE
CHAPITRE VI PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MALADIES PROFESSIONNELLES PULMONAIRES
CHAPITRE VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
- SECTION I DROITS DU TRAVAILLEUR
- SECTION II DROITS DU TRAVAILLEUR DE LA CONSTRUCTION
- SECTION III RECOURS À LA COMMISSION
CHAPITRE VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
CHAPITRE IX FINANCEMENT
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS ET REGISTRE
- SECTION III CLASSIFICATION
- SECTION IV FIXATION DE LA COTISATION
- SECTION V PAIEMENT DE LA COTISATION
- SECTION VI IMPUTATION DES COÛTS
- SECTION VII VÉRIFICATION
CHAPITRE X DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
CHAPITRE XI COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
- SECTION I INSTITUTION
- SECTION II COMPÉTENCE
- SECTION III FONCTIONS, DEVOIRS ET POUVOIRS
- SECTION IV NOMINATION DES MEMBRES
- SECTION V RECRUTEMENT ET SÉLECTION DES MEMBRES
- SECTION VI DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UN MANDAT
- SECTION VII FIN PRÉMATURÉE DE MANDAT ET SUSPENSION
- SECTION VIII AUTRE DISPOSITION RELATIVE À LA CESSATION DES FONCTIONS
- SECTION IX RÉMUNÉRATION ET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL
- SECTION X MANDAT ADMINISTRATIF
- SECTION XI DÉONTOLOGIE ET IMPARTIALITÉ
- SECTION XII DIRECTION ET ADMINISTRATION
- SECTION XIII SÉANCES
- SECTION XIV PERSONNEL ET RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES
- SECTION XV RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
- SECTION XVI CONCILIATION
- SECTION XVII DÉCISION
CHAPITRE XIII RECOURS
- SECTION I RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
- SECTION II RESPONSABILITÉ CIVILE
- SECTION III RECOURS EN VERTU D’UN AUTRE RÉGIME
CHAPITRE XIV RÈGLEMENTS
CHAPITRE XV DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- SECTION I DISPOSITIONS FINALES
- SECTION II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE I MALADIES PROFESSIONNELLES
ANNEXE II INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
ANNEXE III INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ANNEXE IV INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
ANNEXE V FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXE IX TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
ANNEXE ABROGATIVE