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a-23
- Loi sur les arpenteurs-géomètres
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
SECTION
VI
Abrogée, 1994, c. 40, a. 211.
SECTION
VII
Abrogée, 1994, c. 40, a. 211.
SECTION
VIII
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IX
EXERCICE ILLÉGAL
SECTION
X
DISPOSITIONS DIVERSES
§
1
Des mesures et étalons
§
2
Des aides
§
3
Pouvoirs et devoirs de l’arpenteur-géomètre
§
4
Greffe
§
5
Délivrance de copies et certification de documents
ANNEXE ABROGATIVE