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a-20.2
- Loi sur l’aquaculture commerciale
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2004
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CADRES DE DÉVELOPPEMENT AQUACOLE
CHAPITRE
III
PERMIS ET AUTORISATION
SECTION
I
PERMIS D’AQUACULTURE ET PERMIS D’ÉTANG DE PÊCHE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières s’appliquant aux sites aquacoles dans le domaine de l’État
SECTION
II
AUTORISATION À DES FINS DE RECHERCHE ET D’EXPÉRIMENTATION
CHAPITRE
IV
REGISTRE ET RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
V
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES