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V-1.3
- Loi sur les véhicules hors route
Table of Contents
Updated to 10 September 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
OBJETS
SECTION
II
DÉFINITIONS
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
IV
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
II
MISE EN CIRCULATION DES VÉHICULES ET AUTORISATION DE CONDUIRE
SECTION
I
IMMATRICULATION, CONTRIBUTIONS ET MONTANTS PORTÉS AU CRÉDIT DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE
SECTION
II
ÂGE, PERMIS DE CONDUIRE ET AUTRES CONDITIONS LIÉES À LA CONDUITE D’UN VÉHICULE
SECTION
III
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
RÈGLES DE CIRCULATION
SECTION
I
PRINCIPE DE PRUDENCE ET AUTRES NORMES DE CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES USAGERS DU TERRITOIRE
SECTION
II
ÉQUIPEMENTS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELS DES VÉHICULES
SECTION
III
HEURES, SENTIERS ET AUTRES LIEUX DE CIRCULATION AUTORISÉS
SECTION
IV
SIGNALISATION DES SENTIERS ET DES AUTRES LIEUX DE CIRCULATION
SECTION
V
ENTRETIEN DES SENTIERS ET AUTRES POUVOIRS DES CLUBS D’UTILISATEURS DE VÉHICULES HORS ROUTE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
V
MESURES DE CONTRÔLE ET INSPECTIONS
CHAPITRE
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES