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V-1.3
- Loi sur les véhicules hors route
Detailled Table of Contents
Updated to 10 December 2020
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
OBJETS
SECTION
II
DÉFINITIONS
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
IV
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
II
MISE EN CIRCULATION DES VÉHICULES ET AUTORISATION DE CONDUIRE
SECTION
I
IMMATRICULATION, CONTRIBUTIONS ET MONTANTS PORTÉS AU CRÉDIT DU FONDS DES RÉSEAUX DE TRANSPORT TERRESTRE
SECTION
II
ÂGE, PERMIS DE CONDUIRE ET AUTRES CONDITIONS LIÉES À LA CONDUITE D’UN VÉHICULE
§
1
Dispositions générales
§
2
Location de véhicules hors route
§
3
Formation exigée des guides
SECTION
III
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
CHAPITRE
III
RÈGLES DE CIRCULATION
SECTION
I
PRINCIPE DE PRUDENCE ET AUTRES NORMES DE CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES USAGERS DU TERRITOIRE
§
1
Dispositions générales
§
2
Vitesse et conduite prudente
§
3
Protection des milieux naturels et qualité de l’environnement
§
4
Transport de passagers, port de la ceinture de sécurité et d’équipements protecteurs
§
5
Poids et dimensions des véhicules circulant sur un sentier
§
6
Normes applicables sur les terres privées, hors sentier, appartenant à une personne autre qu’une municipalité
SECTION
II
ÉQUIPEMENTS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELS DES VÉHICULES
§
1
Dispositions générales
§
2
Phare et gyrophare
§
3
Système de freins
§
4
Avertisseur sonore
§
5
Bruits excessifs et système d’échappement
§
6
Indicateur de vitesse
§
7
Autres normes
SECTION
III
HEURES, SENTIERS ET AUTRES LIEUX DE CIRCULATION AUTORISÉS
SECTION
IV
SIGNALISATION DES SENTIERS ET DES AUTRES LIEUX DE CIRCULATION
SECTION
V
ENTRETIEN DES SENTIERS ET AUTRES POUVOIRS DES CLUBS D’UTILISATEURS DE VÉHICULES HORS ROUTE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
V
MESURES DE CONTRÔLE ET INSPECTIONS
CHAPITRE
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES