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T-15.1
- Loi instituant le Tribunal administratif du travail
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2016
CHAPITRE
I
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
SECTION
II
PROCÉDURE
§
1
Introduction
§
2
Conciliation prédécisionnelle et accords
§
3
Conférence préparatoire
§
4
Instruction
§
5
Décision
SECTION
III
MEMBRES DU TRIBUNAL
§
1
Recrutement et sélection
§
2
Durée et renouvellement d’un mandat
§
3
Rémunération et autres conditions de travail
§
4
Déontologie et impartialité
§
5
Fin de mandat et suspension
SECTION
IV
CONDUITE DES AFFAIRES DU TRIBUNAL
§
1
Mandat administratif
§
2
Direction et administration
§
3
Personnel et ressources matérielles et financières
§
4
Réglementation
§
5
Immunité et recours
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE
LOI SUR LE BARREAU
LOI SUR LE BÂTIMENT
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DU TRAVAIL
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS
LOI SUR LES ÉLECTIONS SCOLAIRES
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR LES JURÉS
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE
LOI SUR LE PROCESSUS DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES PROCUREURS AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES ET SUR LEUR RÉGIME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA REPRÉSENTATION DE CERTAINES PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL ET SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION D’UNE ENTENTE COLLECTIVE LES CONCERNANT
LOI SUR LA REPRÉSENTATION DES RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL ET DE CERTAINES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION D’UNE ENTENTE COLLECTIVE LES CONCERNANT
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL DES ARTISTES DES ARTS VISUELS, DES MÉTIERS D’ART ET DE LA LITTÉRATURE ET SUR LEURS CONTRATS AVEC LES DIFFUSEURS
LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL ET LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DES ARTISTES DE LA SCÈNE, DU DISQUE ET DU CINÉMA
LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Dispositions transitoires relatives à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
§
2
Dispositions transitoires relatives au Tribunal administratif du travail
§
3
Autres dispositions transitoires
§
4
Dispositions finales
ANNEXE I