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T-12
- Loi sur les transports
Table of Contents
Updated to 22 October 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
SECTION
IV
Abrogée, 1997, c. 83, a. 28.
SECTION
V
COMMISSION DES TRANSPORTS
§
1
Constitution de la Commission
§
2
Fonctions et pouvoirs de la Commission
§
3
Permis
§
4
Tarifs
§
4.1
Contrats de transport d’une matière en vrac
§
5
Procédure
SECTION
V.1
ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
SECTION
V.2
TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
VI
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
SECTION
VII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
SECTION
IX.1
FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXES ABROGATIVES