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T-11.2
- Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
AUTORISATION DES CHAUFFEURS ET DES AUTOMOBILES
SECTION
I
CHAUFFEURS
SECTION
II
AUTOMOBILES
CHAPITRE
III
SYSTÈME DE TRANSPORT
SECTION
I
AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT
SECTION
II
INSCRIPTION DES CHAUFFEURS ET DES AUTOMOBILES
§
1
Évaluation des antécédents judiciaires
§
2
Inscription auprès d’un répondant
CHAPITRE
III.1
OBLIGATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS DES CHAUFFEURS QUALIFIÉS ET DES PROPRIÉTAIRES D’AUTOMOBILES QUALIFIÉES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CHAUFFEURS AUTORISÉS PAR LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CHAUFFEURS INSCRITS AUPRÈS D’UN RÉPONDANT
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PROPRIÉTAIRES D’AUTOMOBILES QUALIFIÉES
CHAPITRE
V
OBLIGATIONS DES RÉPONDANTS
SECTION
I
SURVEILLANCE D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT
SECTION
II
RAPPORTS ET AUTRES COMMUNICATIONS
CHAPITRE
VI
OBLIGATIONS DES RÉPARTITEURS
CHAPITRE
VII
PRIX DES COURSES ET AUTRES FRAIS
CHAPITRE
VIII
FRAIS, CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE ET DROITS ANNUELS POUR LE MAINTIEN D’UNE AUTORISATION
CHAPITRE
IX
INSPECTION, ENQUÊTE, SAISIE D’UNE AUTOMOBILE, SUSPENSION D’UN PERMIS ET IMMUNITÉ
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ENQUÊTE
SECTION
III
SAISIE D’UNE AUTOMOBILE ET SUSPENSION D’UN PERMIS
SECTION
IV
IMMUNITÉ
CHAPITRE
X
RETRAIT DE LA CIRCULATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION D’UNE AUTORISATION ET RADIATION D’UNE INSCRIPTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTORISATIONS OCTROYÉES PAR LA SOCIÉTÉ
§
1
Autorisation octroyée à un chauffeur
§
2
Autorisation relative à une automobile
SECTION
III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSCRIPTIONS AUPRÈS D’UN RÉPONDANT D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT
SECTION
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTORISATIONS OCTROYÉES À L’ÉGARD D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT
CHAPITRE
XI
AUTRES POUVOIRS DE LA COMMISSION ET DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
XII
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
XIII
MODALITÉS PARTICULIÈRES À CERTAINS MODES DE TRANSPORT
SECTION
I
TAXI
SECTION
II
TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
III
COVOITURAGE OFFERT DANS LE CADRE D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT
SECTION
IV
TRANSPORT PAR AUTOMOBILE ADAPTÉE
CHAPITRE
XIV
ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE
CHAPITRE
XV
TABLE DE CONCERTATION NATIONALE DU TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE
CHAPITRE
XVI
TRANSPORTS EXEMPTÉS DE CERTAINES OBLIGATIONS
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS PÉNALES
§
1
Infractions et peines
§
2
Preuve et procédure
SECTION
II
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
§
1
Manquements
§
2
Avis de non-conformité et imposition
§
3
Réexamen
§
4
Solidarité et hypothèque
§
5
Registre
CHAPITRE
XVIII
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
XIX
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XX
DÉLÉGATION À UN ORGANISME ET COMPÉTENCE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
CHAPITRE
XXI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XXII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
REDEVANCE
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
SERVICES DE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES DONT LA MISE EN OEUVRE EST AUTORISÉE PAR CERTAINS PROJETS PILOTES
SECTION
IV
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES