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T-11.011
- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Table of Contents
Updated to 19 June 2009
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DIVULGATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
SECTION
I
INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DES LOBBYISTES
SECTION
II
CONSERVATEUR DU REGISTRE DES LOBBYISTES
CHAPITRE
III
RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE LOBBYISME
SECTION
I
ACTES INTERDITS
SECTION
II
COMMISSAIRE AU LOBBYISME
CHAPITRE
IV
MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS PÉNALES
SECTION
I
MESURES DISCIPLINAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE