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T-11.002
- Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés
Table of Contents
Updated to 21 April 2015
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
NOTIONS DE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU D’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS ET DÉFINITIONS LIÉES
SECTION
II
DISTINCTION DES VALEURS MOBILIÈRES ET ACTIFS FINANCIERS
SECTION
III
AUTRES ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES OU À L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
CHAPITRE
III
TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES
SECTION
I
LIVRAISON DES VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS DES ACQUÉREURS
SECTION
II
ENDOSSEMENTS ET INSTRUCTIONS
SECTION
III
GARANTIES
SECTION
IV
INSCRIPTION DES TRANSFERTS
CHAPITRE
IV
OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
SECTION
I
OBTENTION D’UN TITRE ET DROITS DU TITULAIRE DU TITRE OU D’AUTRES ACQUÉREURS
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’INTERMÉDIAIRE EN VALEURS MOBILIÈRES
SECTION
III
GARANTIES
SECTION
IV
RÈGLES DE PRÉSÉANCE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LES COMPAGNIES
LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE