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t-1
- Loi concernant la taxe sur les carburants
Table of Contents
Updated to 24 November 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
III
EXEMPTIONS ET REMBOURSEMENTS
SECTION
IV
OBLIGATIONS DES VENDEURS ET USAGERS
SECTION
V
COLORATION DU MAZOUT
SECTION
VI
CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ET PERMIS
§
1
Certificats d’enregistrement
§
2
Permis
§
3
Dispositions diverses
SECTION
VII
ARCHIVES, RAPPORTS ET CONTRÔLES
SECTION
VIII
VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS ET SAISIES
SECTION
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX.1
ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
IX.2
ENTENTE AVEC UNE COMMUNAUTÉ MOHAWK
SECTION
X
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE ABROGATIVE