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S-6.2
- Loi sur les services préhospitaliers d’urgence
Table of Contents
Updated to 28 May 2024
TITRE
I
ORGANISATION DES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU NATIONAL
CHAPITRE
III
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU RÉGIONAL
CHAPITRE
IV
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NIVEAU LOCAL
CHAPITRE
V
VÉHICULES
CHAPITRE
VI
TARIFICATION
CHAPITRE
VI.1
PROJET PILOTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ
TITRE
III
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
TITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE