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S-6.01
- Loi concernant les services de transport par taxi
Table of Contents
Updated to 15 May 2002
CHAPITRE
II
PERMIS DE PROPRIÉTAIRE DE TAXI
SECTION
II
DÉLIVRANCE DE PERMIS
CHAPITRE
V
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHAUFFEURS DE TAXI
CHAPITRE
IX
CONCERTATION ET CONSULTATION
SECTION
I
FORUM DES INTERVENANTS DE L’INDUSTRIE DU TAXI
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
X
POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
ANNEXE