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S-3.1.1
- Loi sur la sécurité du revenu
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
OBJET ET DÉFINITIONS
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PROGRAMMES D’AIDE DE DERNIER RECOURS
SECTION
I
PROGRAMME «SOUTIEN FINANCIER»
SECTION
II
PROGRAMME «ACTIONS POSITIVES POUR LE TRAVAIL ET L’EMPLOI»
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV
OBLIGATIONS
SECTION
V
RECOUVREMENT DES PRESTATIONS
CHAPITRE
III
PROGRAMME «AIDE AUX PARENTS POUR LEURS REVENUS DE TRAVAIL»
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
CALCUL DE LA PRESTATION
SECTION
III
VERSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
IV
RÈGLES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
V
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
LOI SUR L’AIDE JURIDIQUE
LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
LOI SUR LE BARREAU
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LES DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE
LOI ASSURANT L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA MAIN-D’OEUVRE ET DE LA SÉCURITÉ DU REVENU
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES