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S-2.2
- Loi sur la santé publique
Table of Contents
Updated to 20 December 2001
SECTION
I
REGISTRE DE VACCINATION
CHAPITRE
XI
POUVOIRS DES AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT EN CAS DE MENACE À LA SANTÉ DE LA POPULATION
SECTION
I
ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUES DES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
II
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
III
DÉCLARATION D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
CHAPITRE
XII
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES