Back
Print...
S-14.01
- Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
Table of Contents
Updated to 20 June 2001
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE