Back
Print...
S-0.1
- Loi sur les sages-femmes
Table of Contents
Updated to 1 January 2002
SECTION
I
ORDRE DES SAGES-FEMMES DU QUÉBEC
SECTION
II
BUREAU
SECTION
III
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
LOI SUR L’ASSURANCE-MÉDICAMENTS
CODE DES PROFESSIONS
LOI MÉDICALE
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX POUR LES AUTOCHTONES CRIS
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI SUR LE SOUTIEN DU REVENU ET FAVORISANT L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE