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R-7
- Loi sur la Régie des installations olympiques
Table of Contents
Updated to 9 October 2001
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA RÉGIE
SECTION
III
FONCTIONS DE LA RÉGIE
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE