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R-26.3
- Loi sur Retraite Québec
Table of Contents
Updated to 13 June 2011
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
DÉCLARATION DE SERVICES ET PLAN STRATÉGIQUE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VI
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE