Back
Print...
R-25.01
- Loi sur le Réseau de transport métropolitain
Detailled Table of Contents
Updated to 1 June 2017
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
SECTION
I
TRANSPORT EN COMMUN PAR AUTOBUS
SECTION
II
TRAINS DE BANLIEUE
SECTION
III
SERVICES SPÉCIALISÉS
SECTION
IV
PLAN STRATÉGIQUE ORGANISATIONNEL
SECTION
V
PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
CHAPITRE
IV
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
V
RESSOURCES HUMAINES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VII
RAPPORTS ET VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
INSPECTION
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES