Back
Print...
R-20
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2007
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, COMITÉ MIXTE DE LA CONSTRUCTION ET COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
I
COMMISSION
§
1
Constitution et organisation
§
2
Fonctions et pouvoirs
SECTION
II
COMITÉ MIXTE
SECTION
III
COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
IV
AUTRES COMITÉS
CHAPITRE
III
CHAMP D’APPLICATION ET COMMISSAIRE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
II
COMMISSAIRE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
§
1
Compétence et conciliation
§
2
Nomination et fonctions
§
3
Décisions, immunités et pouvoirs
§
4
Personnel et ressources matérielles et financières
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
CHAPITRE
V
NÉGOCIATIONS
CHAPITRE
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR ET PORTÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VI.1
ENTENTES PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VII.1
FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
CHAPITRE
IX
LIBERTÉ SYNDICALE
CHAPITRE
X
SÉCURITÉ SYNDICALE
CHAPITRE
X.1
Abrogé, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
I
Abrogée, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
II
Abrogée, 1986, c. 89, a. 19.
CHAPITRE
XI
PROCÉDURE
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XIII.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES